Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, entre la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN société à responsabilité limitée dont le siège est situé 48 route de Chaumont 52340 BIESLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le n°410 292 148 (ci-après « la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.coutellerie-mongin.com. (ci-après le « Client »).
Article 1 : Champs d’application et d'acceptation
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand www.coutellerie-mongin.com implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site internet www.coutellerie-mongin.com. (ci-après les « Produits »).
Toutes prises de commande faites au travers du site web www.coutellerie-mongin.com suppose la lecture et l'acceptation préalable des présentes conditions générales, aucune autre condition générale de vente ou spécifique ne pourra venir s’ajouter aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales de ventes.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits via la boutique www.coutellerie-mongin.com.
Le client certifie être majeur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits achetés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN se réserve la faculté de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
Le client trouvera sur le site www.coutellerie-mongin.com pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Le client a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du produit. Le visuel réel du produit peut très légèrement différer de celui de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les textures, le Client reconnait que la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN ne saurait être engagée sur ce fondement. Les informations, les descriptions ainsi que les photos des fiches produits peuvent être modifiées sans réserve ni préavis.Pour de plus amples renseignements ou en cas de doute sur le visuel réel du produit, le client peut s'il le désire, contacter la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN par téléphone ou par email afin de demander une confirmation sur l'exactitude du visuel en ligne et cela avant d'entamer une procédure de commande.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site www.coutellerie-mongin.com.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément en fonction du montant de la commande.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant de son identité.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
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Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
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Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
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Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
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Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Les Produits sont proposés par la société ETABLISSEMENTS JACQUES dans la limite des stocks disponibles.
Une erreur dans la mise à jour du stock, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN qui ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Si un produit n'est pas en stock ou si sa livraison retardée, La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN informera immédiatement le client par mail ou par téléphone.
Article 6 : Frais de port et Livraison
La société ETABLISSEMENTS JACQUES livre en France via son site www.coutellerie-mongin.com.
La livraison des commandes faites sur le site www.coutellerie-mongin.com est assurée par les partenaires suivants :
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LIVRAISON SUR TOUTE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE PAR COLISSIMO AVEC SIGNATURE A DOMICILE 10,00€ UNIQUEMENT POUR LES COMMANDES D’UN MONTANT INFÉRIEURE à 250,00 € TTC.
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LIVRAISON EXPRESS SUR TOUTE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE PAR CHRONOPOST AVEC SIGNATURE 15,00€ = POUR TOUTES LES COMMANDES QUEL QUE SOIT LE MONTANT.
À partir de 500 € de commande, la livraison Chronopost express à votre domicile est OFFERTE sur toute la France métropolitaine.
Vous n’avez pas de code à saisir lors du paiement. La livraison OFFERTE s’applique automatiquement pour toute commande supérieure ou égale à 500 €.
Le client peut retirer gratuitement sa commande à l’atelier à l’adresse suivante : ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN 48 ROUTE DE CHAUMONT 52340 BIESLES.
Une livraison hors France peut être envisagée en nous contactant par téléphone ou par email. Les frais de port et les frais de douane ou taxe applicables à la charge du client seront appliqués en fonction du pays de livraison choisis.
Le délai de livraison s'entend d'un délai de 2 à 8 jours ouvrés en fonction du transporteur.
Le délai moyen de livraison comprend :
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le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai de 48h/72h.
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les délais de transport pratiqués par les transporteurs.
Attention, les délais peuvent être exceptionnellement allongés pendant les périodes de fortes activités. Si la livraison des produits est retardée par un évènement indépendant de sa volonté, La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN en informera dès que possible le client, fixera une nouvelle date de livraison et emploiera tous ses efforts raisonnables pour minimiser les conséquences du retard.
Le client est responsable de l’exactitude de l'adresse de livraison qu'il fournit. Le client se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels de livraison pour une réexpédition seront à la charge du client. Ces frais devront être acquittés par virement ou par chèque avant réexpédition du colis.
À la réception de votre colis, le client doit vérifier que l’emballage n’est pas endommagé. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le client devra avertir la société ETABLISSEMENTS JACQUES de toute anomalie concernant la livraison dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date de livraison.
La société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste et Chronopost.
Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande
Le client règle ses achats par Carte Bancaire.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement.
Les Produits commandés demeurent la pleine propriété de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. (frais de livraison inclus.)
Article 8 : Garantie
Les Produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ;
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de la garantie légale contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectués par voie postale ou par mail.
Exclusion de la garantie
Sont exclus de toute garantie :
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les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien ;
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les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
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les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation ;
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les détériorations dues à un événement extérieur (dégâts des eaux, etc…) ;
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les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.
Article 9 : Rétractation et Retour
Délai et conditions
Conformément à la législation en vigueur régissant la vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits qui ne lui conviennent pas.
Ce droit de rétractation doit se faire valoir par mail adressé à la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN. Le client devra indiquer dans son email : son nom, son numéro de commande et la référence du ou des articles qu'il souhaite renvoyer.
Les frais de livraison du retour seront à la charge du client.
Les articles retournés peuvent faire l’objet :
-
d’un échange,
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d’un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement se fait uniquement sur le compte de la personne ayant effectué le paiement. (Par virement où par chèque)
Veuillez noter qu’à défaut du renvoi des Produit(s) Complet(s), résolument neufs, dans leur conditionnement d'origine intacts, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Tous les produits sont inspectés dès réception dans notre atelier.
Exclusion du droit de rétractation
Selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Produits personnalisés. (notamment gravures).
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN devrait procéder au remboursement d'un produit, il s'effectuera par virement ou par chèque, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN, dans le processus de vente en ligne, ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-
non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
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en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure ;
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dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La garantie de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 12 : Informatique et Liberté
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront êtres cédées à des tiers.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
Le contenu du site internet www.coutellerie-mongin.com est la propriété de la société ETABLISSEMENTS JACQUES MONGIN et de son partenaire Meosis et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
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En conséquence, toute copie et utilisation de la marque MONGIN, tout profit tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
Article 14 : Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
A défaut d’accord amiable, les Parties seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.